Traitement des données personnelles

En tant que responsable de traitement, Bpifrance, a collecté via le formulaire d’inscription à l’évènement Bpifrance Inno Génération, de manière sécurisée, les données à caractère personnel suivantes vous concernant : données d’identification, adresse électronique, numéro de téléphone, données relatives à la vie professionnelle, données relatives à la vie personnelle (informations relatives à votre département de résidence et votre trajet pour vous rendre à l’évènement). 
Finalités des traitements 

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par Bpifrance, responsable de traitement, pour effectuer et gérer les opérations suivantes : aux fins de la poursuite des intérêts légitimes de Bpifrance afin de gérer et de développer ses relations avec vous et notamment : traitement et gestion de votre inscription et participation à l’évènement, prospection et animation commerciale, notamment pour informer sur les nouveaux produits, les changements de produits existants ou les évènements organisés par les sociétés du Groupe Bpifrance, finalité.
   
Communications des données 

Vos données à caractère personnel peuvent être également communiquées aux mêmes fins ainsi que pour les finalités mentionnées ci-dessous : 
 - Aux autres entités du groupe Bpifrance. 
 - Aux prestataires, notamment informatiques, auxquels Bpifrance a recours pour la mise en œuvre des finalités visées ci-dessus qui agissent en tant que sous-traitants des sociétés du Groupe Bpifrance. 
 - A toute autorité administrative, judiciaire, ou de contrôle qui bénéficie d’un droit de communication fondée sur une disposition législative dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire française ou européenne, à leur demande. 

Durées de conservation des données 

Bpifrance conservera les données à caractère personnel pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies. 
   
Exercice des droits des personnes concernées 

Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés et sous réserve des conditions prévues par cette réglementation pour l’exercice de ces droits, toute personne dont les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre du présent formulaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. Elle dispose également du droit de demander la limitation des traitements qui la concerne et de s’opposer à recevoir de la prospection commerciale ou à faire l’objet de profilage lié à la prospection commerciale. Dans certains cas, elle peut pour des raisons tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement de ses données, y compris au profilage. Toute personne dispose également, conformément à la loi Informatique et Libertés, du droit d’organiser le sort de ses données à caractère personnel post-mortem. 

Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, soit par la poste à Bpifrance, DCCP, Délégué à la protection des données, au 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex, soit par courriel à donneespersonnelles@bpifrance.fr. 

Enfin, toute personne dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si elle estime qu’il existe une non-conformité à la règlementation relative à la protection des données personnelles.