Plateforme Bpifrance événements

Mise à jour : octobre 2025

Conditions générales d'utilisation

PREAMBULE

1. La société Bpifrance (ci-après dénommée « Bpifrance »), société anonyme au capital de 5.440.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 320 252 489, dont le siège social est situé au 27-31, avenue du Général Leclerc – 94 710 Maisons-Alfort Cedex, édite le présent site Internet (ci-après le « Site ») afin de présenter l’évènement organisé par Bpifrance et y gérer sa participation (ci-après l’« Evènement ») . 
2. Vous pouvez vous inscrire à l’Evènement Bpifrance sur le Site en complétant un formulaire d’inscription. Vous pouvez, lorsque le Site prévoit cette fonctionnalité, créer et utiliser un compte utilisateur (ci-après le « Compte-Utilisateur » ou « Compte »). Le Compte est mis à disposition des utilisateurs à titre gratuit, de manière sécurisée selon les règles de l’art en vigueur et utilise les technologies de l’Internet. 

 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles : 
- un participant à l’Evènement Bpifrance peut s’inscrire à celui-ci, créer un Compte sur le Site et utiliser les fonctionnalités d’un espace participant (ci-après « l’Espace Participant ») en qualité d’Utilisateur participant (ci-après « Utilisateur Participant ») ; 
-  un représentant d’une Entreprise Partenaire de Bpifrance dans le cadre de l’Evènement, peut accéder à l’espace partenaire depuis le Compte-Utilisateur (ci-après l’ « Espace Partenaire ») et ainsi en utiliser les Fonctionnalités en fonction des droits qui sont accordés par Bpifrance audit partenaire en vertu du contrat de partenariat conclu entre ce partenaire et Bpifrance (ci-après « Utilisateur Partenaire »).

1. Site

En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les éléments suivants : 

1.1 Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’information, brochures, plans, nuage de mots-clés, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels (ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est interdite. L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter le Site sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle de celle-ci qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation. 
L’Utilisateur Participant et/ou Partenaire est autorisé à faire de courtes citations du Site, sous réserve que soit précisé de manière apparente : l’origine du document (i.e. « extrait du site nom de l'événement - Bpifrance ») le titre du document cité ou de la page citée, le nom de l’auteur s’il est connu, la date du document si elle est connue. 

1.2 Utilisation du Site 
L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant une offre de services ou de produits, un avis juridique, un démarchage, une sollicitation. En conséquence, Bpifrance ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion) et décline toute responsabilité à ce titre. Bpifrance ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeable à partir du Site. 
Bpifrance ne pourra en aucun cas être tenu responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des fichiers téléchargeables ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur celle-ci. La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et exprès de Bpifrance.

2. ESPACE RESERVE AUX PARTICIPANTS A L’EVENEMENT SUR LE SITE

2.1 INSCRIPTION A L’EVENEMENT
L’Utilisateur Participant a la possibilité de s’inscrire à l’Evènement sur le Site en complétant le formulaire d’inscription à l’Evènement sur le Site (ci-après « l’Inscription »). L’Utilisateur Participant recevra un mail de confirmation d’Inscription à l’Evènement sur l’adresse électronique renseignée lors de l’Inscription. 

2.2 OUVERTURE ET FONCTIONNALITES DE L’ESPACE PARTICIPANT
2.2.1 L’Utilisateur Participant peut, à la suite de l’Inscription, si Bpifrance le propose, créer un Compte. Le Compte permet à l’Utilisateur Participant d’accéder à l’Espace Participant et ainsi aux Fonctionnalités exposées ci-après. 

2.2.2 Les Fonctionnalités comprennent les rubriques suivantes : 
« Live et Replay » permet à l’Utilisateur Participant de visualiser le replay de l’Evènement, et également de regarder en direct « live » l’Evènement. Les live et les replay peuvent être en accès restreint (l’Utilisateur Participant doit être inscrit et connecté) ou en accès libre sur le Site. La fonctionnalité « Chat » permettra à l’Utilisateur d’échanger avec d’autres participants et intervenants sur un Live. Dans ce cadre, un Utilisateur sera désigné par Bpifrance comme modérateur et bénéficiera de fonctionnalités supplémentaires sur son Espace. Le modérateur aura la charge de la gestion de l’espace Chat et des flux d’échanges. 

« Mon agenda » permet à l’Utilisateur Participant de : 
- Visualiser les dates, horaires et emplacement des ateliers auxquels il s’est inscrit, 
- Ajouter ou retirer des ateliers à son agenda, 
- Exporter son agenda sous forme de fichier « ics » afin de l’intégrer à son calendrier professionnel, 
- Lorsque Bpifrance le propose, retrouver ses rendez-vous pris avec les Entreprises Partenaires dans le cadre des Business Meeting. 

« Networking ». Si Bpifrance le propose, à la suite de la création d’un Espace Participant, un pop-up « Participez au Networking » associé à un encart explicatif apparait : 
« L’Utilisateur Participant a le choix de participer au réseautage, en cochant : « J’accepte de participer au Networking » ou refuser en cochant : « Je refuse ». En cochant la case « J’accepte de participer au Networking », je consens à utiliser la fonctionnalité « Networking » du Site. Mon nom, prénom, mes informations de profil seront ainsi communiqués aux autres participants avec lesquels je partage des centres d’intérêts similaires afin qu’ils puissent me contacter ou que je puisse entrer en contact avec eux par le biais de la messagerie de mon Compte. Pour plus d’information sur le traitement de mes données à caractère personnel, vous pouvez consulter les CGU. » 

Si l’Utilisateur Participant clique sur la case « Je participe au Networking », il pourra : 
- Rechercher un Participant (nom, prénom et société) et avoir la possibilité de demander d’entrer en contact avec lui ; 
- Recevoir des suggestions de Contacts de la part de Bpifrance en fonction des critères déterminés par Bpifrance tels que : centres d’intérêts, secteurs d’activité sélectionnés par les Utilisateurs, ateliers choisis lors de l’Evènement auquel l’Utilisateur Participant est inscrit, prestations recherchées et/ou offertes et de la langue de travail déclarée par les Utilisateurs. 

« Mes messages » permet à l’Utilisateur Participant de : 
- Sous réserve de l’acceptation du Networking tel que détaillé ci-dessus, initier une discussion avec un Contact ayant accepté de participer au Networking ou rejoindre une discussion à laquelle il est invité par un autre Utilisateur Participant, 
- Initier une discussion avec une Entreprise Partenaire de l’Evènement, 
- Sélectionner une discussion avec un Contact pour afficher les messages qu’elle contient.Bpifrance n’aura en aucun cas accès au contenu des messages échangés entre l’Utilisateur Participant et un Contact ou entre un Utilisateur Participant et un Partenaire ; ce contenu étant strictement confidentiel. 

« Mes infos » permet à l’Utilisateur Participant de : 
- Compléter ou modifier son profil en renseignant des informations complémentaires à celles demandées lors de l’Inscription (photo, prénom, nom, société, poste, réseaux sociaux, description), 
- Gérer sa participation au réseautage (networking) lors de l’Evènement, 
- Se désinscrire de l’Evènement en cliquant sur « Je me désinscris », 
- Modifier ses centres d’intérêts, 
- Gérer la réception d’alertes relatives au déroulement de l’Evènement par courriel, avec le curseur « Je souhaite recevoir des alertes par email » dans l’onglet « Mes Notifications » ; 
- Modifier son mot de passe en utilisant la procédure « mot de passe oublié ». 

Bpifrance ne peut pas y accéder. Il appartient à l’Utilisateur Participant de veiller à l’exactitude, à la véracité et à la complétude des informations fournies et, le cas échéant, de les mettre à jour. 

« Page Entreprises » permet à l’Utilisateur Participant d’utiliser une fonctionnalité de prise de rendez-vous physique ou en visioconférence avec une Entreprise Partenaire afin de rencontrer un salarié de cette dernière à l’occasion de l’Evènement auquel l’Utilisateur Participant est inscrit. 

« Notifications du Compte » permet à l’Utilisateur Participant de recevoir des notifications relatives à/aux évènement(s) au(x)quel(s) il est inscrit, directement sur son Compte. Il pourra également, s’il l’accepte, recevoir des emails de notification. 

« Evolution des Fonctionnalités » : Bpifrance pourra faire évoluer les Fonctionnalités du Compte-Participant, à tout moment, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation au bénéfice de l’Utilisateur Participant. Bpifrance se réserve le droit d’activer ou de désactiver tout ou partie des Fonctionnalités décrites au présent article en fonction de l’évènement auquel l’Utilisateur est inscrit, sans que l’Utilisateur Participant ne puisse prétendre à une indemnisation. Ainsi, l’Utilisateur Participant est expressément informé que la mise à disposition de tout ou partie des Fonctionnalités relève d’un choix discrétionnaire de Bpifrance. Elles ne seront donc pas toutes nécessairement disponibles pour l’évènement considéré. 

2.3 DESINSCRIPTION A UN EVENEMENT 
L’Utilisateur Participant a la possibilité de se désinscrire à un Evènement en envoyant sa demande de désinscription à l’adresse suivante : evenements@bpifrance.fr.

3. ESPACE RESERVE AUX ENTREPRISES PARTENAIRES A UN EVENEMENT SUR LE SITE

3.1 INSCRIPTION A UN EVENEMENT
L’Utilisateur Partenaire, s’il souhaite participer à l’Evènement, doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site (ci-après « l’Inscription ») comme tout autre participant à l’Evènement. L’Utilisateur Partenaire, comme tout Utilisateur Participant, recevra un mail de confirmation d’Inscription à l’Evènement sur l’adresse électronique renseignée lors de l’Inscription. 

3.2 OUVERTURE ET FONCTIONNALITES DE L’ESPACE PARTENAIRE 
3.2.1 L’Utilisateur Partenaire peut, à la suite de l’Inscription, si Bpifrance le propose, créer un Compte afin de gérer sa participation à l’Evènement et accéder à l’Espace Partenaire accessible depuis son Espace Participant. L’Utilisateur Partenaire peut accéder aux Fonctionnalités exposées ci-après depuis son Espace Partenaire. 
En tout état de cause, Bpifrance sera libre d’activer ou de ne pas activer les Fonctionnalités telles que décrites ci-après et pourra faire évoluer les Fonctionnalités de l’Espace Partenaire, à tout moment, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation au bénéfice des Utilisateurs Partenaires et/ou de l’Entreprise Partenaire. 

3.2.2 La « Fiche Partenaire » permet à l’Utilisateur Partenaire de renseigner, d’accéder et de modifier les informations relatives à l’Entreprise Partenaire, notamment sa dénomination, sa description, son logo, ainsi que les liens vers ses comptes de réseaux sociaux et son site Internet. La modification de ces informations mettra automatiquement à jour la page de présentation de l’Entreprise Partenaire. 

L’Utilisateur Partenaire peut également visualiser les informations suivantes (si elles sont remplies sur la Fiche Partenaire) : 
  • - La description de l’Entreprise Partenaire ; 
  • - Le site Internet de l’Entreprise Partenaire ; 
  • - Les réseaux sociaux de l’Entreprise Partenaire ; 
  • - Le numéro de stand de l’Entreprise Partenaire. 
    • Il appartient à l’Utilisateur Partenaire de veiller à l’exactitude, à la véracité et à la complétude des informations fournies et, le cas échéant, de les mettre à jour. 

    3.2.3 La fonctionnalité « Equipe » permet à l’Utilisateur Partenaire d’ajouter des collaborateurs de l’Entreprise Partenaire à l’Espace Partenaire en renseignant les informations relatives au collaborateur concerné. 

    L’Utilisateur Partenaire pourra réaliser les actions suivantes : 
    - Ajouter un contact commercial sur la Fiche Partenaire qui sera le contact principal pour les Business Meeting, et qui n'aura pas accès à l'Espace Partenaire ; 
    - Générer un badge d'accès pour un collaborateur de l’Entreprise Partenaire n’ayant pas d’accès à l’Espace Partenaire ; 
    - Indiquer un membre de l’« Equipe » dans l’Espace Partenaire, sans lui octroyer d’accès. 

    3.2.4 La fonctionnalité « Messagerie » permet à l’Utilisateur Partenaire de répondre aux messages envoyés par les Utilisateurs Participants via une messagerie. 

    3.2.5 La fonctionnalité « Tâches et Documents » permet à l’Utilisateur Partenaire de consulter les tâches et les documents assignés par Bpifrance à l’Entreprise Partenaire. 

    3.2.6 La fonctionnalité « Ateliers » permet à l’Administrateur de visualiser les Ateliers attribués par Bpifrance à l’Entreprise Partenaire, ainsi que toutes informations relatives à un Atelier, telles que la salle, l’horaire, les Intervenants et les détails de leurs interventions. 
    Par ailleurs, sur demande de l’Utilisateur Partenaire, Bpifrance pourra lui communiquer par email la liste anonymisée/statistique des personnes ayant effectivement assisté à un atelier animé par celui-ci dans le cadre de l’Evènement. 

    3.2.7 La fonctionnalité « Business Meetings » permet à l’Utilisateur Partenaire d’organiser des rendez-vous professionnels physiques ou virtuels entre les collaborateurs de l’Entreprise Partenaire et des Utilisateurs Participants. 
    Un Business Meeting doit être un acte positif de l’Utilisateur Participant. Un Utilisateur Partenaire ne peut pas organiser un rendez-vous en sollicitant un Utilisateur Participant. 
    Un Business Meeting peut être planifié entre plusieurs collaborateurs de l’Entreprise Partenaire mais avec un seul Utilisateur Participant. Plusieurs Utilisateurs Participants ne peuvent pas assister à un même Business Meeting. 
    L’Utilisateur Partenaire peut gérer de façon autonome les échanges avec les Utilisateurs Participants via l’envoi de messages et l’organisation de Business Meetings. L’Utilisateur Partenaire peut accéder à l’agenda des Business Meetings, consulter leur statut (en attente, accepté ou refusé), et attribuer des Business Meetings à des collaborateurs de l’Entreprise Partenaire. 
    L’Utilisateur Partenaire peut annuler ou confirmer les Business Meetings, ainsi que visualiser l’ensemble de ses Business Meetings, classés par statut. L’Utilisateur Partenaire de l’Espace Partenaire peut également être contacté par un Utilisateur Participant depuis la Messagerie, recevoir des demandes de Business Meeting, échanger des messages et/ou passer des appels en visio-conférence, si cette fonctionnalité est proposée par Bpifrance, avec un Utilisateur Participant. 

    3.2.8 La Fonctionnalité « Agenda » permet à tout Utilisateur Partenaire habilité de visualiser les dates clefs de l’Evènement ainsi que les horaires et les lieux des Ateliers organisés.
    Tout Utilisateur Partenaire peut exporter l’agenda sous forme de fichier Excel ou de fichier « ics » afin de l’intégrer à leur calendrier professionnel. 

    3.2.9 La Fonctionnalité « Notifications » permet à l’Utilisateur Partenaire de recevoir des notifications dans son Espace Partenaire : 
    - En cas de nouvelles tâches et de nouveaux documents assignés par Bpifrance, 
    - En cas de nouvelles demandes de rendez-vous, 
    - En cas de nouvelle demande de contact, 
    - En cas de nouveaux messages reçus. 

    3.3 DESINSCRIPTION A UN EVENEMENT 
    L’Utilisateur Partenaire a la possibilité de se désinscrire à un Evènement en envoyant sa demande de désinscription à l’adresse suivante : evenements@bpifrance.fr.

    4. CREATION D’UN COMPTE-UTLISATEUR ET ACCES A L’ESPACE PARTICIPANT ET A L’ESPACE PARTENAIRE

    4.1 Création d’un Compte-Utilisateur

    4.1.1 A la suite de l’Inscription, et si Bpifrance le propose, l’Utilisateur Participant ou Partenaire peut créer un Compte. Le Compte permet d’accéder à l’Espace Participant et à l’Espace Partenaire. L’Identifiant et le Mot de passe du Compte permettent d’accéder à la fois à l’Espace Partenaire et à l’Espace Participant.

    4.1.2 Ainsi, si cela est proposé, l’Utilisateur peut accéder à un Espace Participant et/ou Espace Partenaire lui permettant d’accéder aux Fonctionnalités, selon les droits accordés qui lui sont accordés et au regard de la nature de l’évènement.
    Tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau Internet et du matériel technique requis peut créer un Compte s’il satisfait aux conditions cumulatives définies au présent Article. L’Utilisateur est informé que l’ensemble des coûts liés à l'accès au Site, au Compte et à l’Intranet, tels que les frais de matériels et d’abonnement auprès d’un fournisseur d’accès au réseau Internet, de taxes éventuelles sont à sa charge exclusive.

    4.1.3 Pour créer un Compte, les conditions suivantes doivent être remplies :
    – L’Utilisateur doit avoir procédé à son Inscription à l’Evènement en complétant le formulaire,
    – La création de compte doit être proposée par Bpifrance sur le Site,
    – L’Utilisateur doit créer un Mot de passe selon les critères fixés par Bpifrance,
    – L’Utilisateur doit avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation au moment de l’Inscription.

    4.2 Accès l’Espace Participant

    En créant un Compte Utilisateur, l’Utilisateur va pouvoir accéder à son Espace Participant. Si un Utilisateur Participant a déjà participé à un autre évènement organisé par Bpifrance, l’Utilisateur pourra utiliser l’Identifiant et le Mot de passe indiqués lors de la participation à un autre évènement.

    4.3 Accès à l’Espace Partenaire

    Pour accéder à l’Espace Partenaire, les conditions suivantes doivent être remplies par les Utilisateurs Partenaires de l’Entreprise Partenaire :
    – L’Entreprise Partenaire doit avoir notifié à Bpifrance (en dehors du Site) les noms des collaborateurs habilités à accéder à l’Espace Partenaire (les « Collaborateurs habilités »),
    – Le Collaborateur habilité doit être inscrit à l’évènement et avoir créé un Compte-Utilisateur conformément à l’article 3.1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation,
    – Depuis son Compte-Utilisateur, l’Utilisateur pourra accéder à l’Espace Partenaire depuis un onglet dédié.

    4.4 Identifiant et Mot de Passe

    4.4.1 L’Utilisateur reconnaît et garantit qu’il dispose de la maîtrise exclusive de l’adresse électronique et du Mot de passe qu’il renseigne, tant pour son inscription à l’Evènement en qualité de Participant, que pour l’accès au Compte. L’Utilisateur demeure seul responsable de la gestion de la confidentialité et la sécurité notamment du Mot de passe qui lui permet d’y accéder. L’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartiendra de s’assurer, sous sa seule responsabilité, qu’il sera en mesure de recevoir et d’accéder aux courriels qui lui seront adressés par Bpifrance.
    Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne serait pas en mesure de renseigner son Mot de passe, Bpifrance met à sa disposition une procédure lui permettant de demander le renouvellement de son Mot de passe. Le Mot de passe nouvellement créé par l’Utilisateur est soumis aux règles de complexité définies par Bpifrance.

    4.4.2 A la suite de l’Inscription à un Evènement, Bpifrance adressera un courriel de confirmation d’inscription contenant un lien lui permettant de créer un Compte afin d’accéder à l’Espace Participant, et, si proposé par Bpifrance, à un Espace Partenaire.

    4.4.3 En cas de participation à un autre évènement, le processus de création du Mot de passe ne s’applique pas. L’Utilisateur pourra utiliser le même Mot de passe et la même adresse mail.
    Il appartient à l’Utilisateur de créer son Mot de passe. Ce dernier est soumis aux règles de complexité définies par Bpifrance conformément à l’état de l’art et aux recommandations de la CNIL, et qui lui sont communiquées au moyen d’une mention affichée sur la page de création du Mot de passe.
    L’Utilisateur est informé qu’en l’absence de définition d’un Mot de passe conforme aux exigences définies par Bpifrance au regard de l’état de l’art, son Compte ne pourra pas être créé.