10.1 Responsable du traitement, finalités et bases légales
Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, Bpifrance, en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données à caractère personnel :
- Sur la base de l’exécution des CGU afin de :
o Permettre l’acceptation des CGU ;
o Permettre l’organisation et la gestion de la participation de l’Utilisateur, et la participation de son entreprise d’appartenance dans le cas de l’Utilisateur Partenaire, à l’Evènement de manière sécurisée et notamment :
▪ permettre la gestion de son inscription à l’Evènement et le cas échéant sa désinscription ;
▪ Gérer les invitations aux autres évènements (y compris via Outlook).
o Gérer la création et l’accès au Compte-Utilisateur par l’Authentification de l’Utilisateur ;
o Permettre l’utilisation des Fonctionnalités du Compte-Utilisateur décrites aux présentes CGU, en fonction des droits spécifiques accordés le cas échéant ;
o Adresser des notifications et alertes relatives à l’Evènement aux Utilisateurs par courriel ou en les affichant dans le Compte-Utilisateur ;
o Gérer et mettre en œuvre les demandes de modifications formulées par les Utilisateurs dans le cadre de l’Onglet « Mes Infos » du Compte-Utilisateur.
o Gérer le bon fonctionnement des Comptes-Utilisateurs ;
o de réaliser l’hébergement du Site ;
o de mettre à disposition le support Utilisateur ;
o Réaliser de la maintenance du Site ;
o Gérer la sécurité informatique du Site.
- Sur la base du consentement libre, spécifique, univoque et éclairé de l’Utilisateur- Participant que ce dernier peut retirer à tout moment en se rendant dans la rubrique «Mes Infos » pour les finalités suivantes :
o Permettre à l’Utilisateur de participer au réseautage (« networking ») au cours de l’évènement et ainsi de contacter et/ou d’être contacté par d’autres Utilisateurs ayant eu aussi accepté le réseautage, ce qui implique donc :
▪ la diffusion d’une partie de ses Données (nom, prénom, entreprise d’appartenance, fonction, image, lien vers un réseau social de l’Utilisateur) aux autres Utilisateurs.
▪ la proposition de Contacts en fonction des centres d’intérêts qu’il a déclarés dans son profil.
- Sur la base de l’intérêt légitime de Bpifrance de faciliter la participation de l’Utilisateur Participant aux différents évènements de Bpifrance pour la finalité suivante :
o permettre à l’Utilisateur Participant d’utiliser les mêmes identifiants et mots de passe en cas de création d’un autre un Compte sur le site d’un autre évènement Bpifrance hébergé selon les mêmes modalités techniques que pour le présent Evènement.
Sur la base de l’intérêt légitime de Bpifrance de mettre en relation et de favoriser les interactions entre les Utilisateurs : de proposer des recommandations de contacts en fonction des centres d’intérêts sélectionnés par l’Utilisateur-Participant.
- Sur la base de l’intérêt légitime de Bpifrance à mettre en relation et le cas échéant de favoriser les interactions entre les Utilisateurs (Entreprises Partenaires et les Participants) pour la mise en œuvre des finalités suivantes :
o Permettre à l’Utilisateur Participant de prendre rendez-vous avec une Entreprise Partenaire de l’Evènement ;
o Permettre à l’Utilisateur de participer aux Business Meetings via la visioconférence ;
o Permettre aux Utilisateurs de répondre à des messages via la fonctionnalité Messagerie ;
o Permettre à l’Utilisateur Partenaire d’animer les ateliers et accéder à l’évènement en qualité d’Intervenant : diffusion d’une partie de ses données (photo, nom, prénom, entreprise, description) aux Participants aux fins d’information sur l’organisation des Ateliers animés par l’Utilisateur Partenaire en sa qualité d’Intervenant.
Lorsque l’Utilisateur Partenaire traite des données à caractère personnel des Utilisateurs Participants collectées dans le cadre des visioconférences et/ou de la Messagerie, l’Utilisateur Partenaire devient responsable de ses traitements pour les finalités visées. Il doit en conséquence informer les Utilisateurs Participants des traitements qu’il opère, et obtenir le consentement des personnes concernées le cas échéant.
- Sur la base de son intérêt légitime de favoriser l’interaction entre Bpifrance et les Utilisateurs lors de l’Evènement pour la mise en œuvre de la finalité suivante :
o Adresser des notifications et alertes relatives à l’Evènement aux Utilisateurs par courriel ou en les affichant dans le Compte-Utilisateur.
- Sur la base de son intérêt légitime d’améliorer sa connaissance client, de développer ses relations notamment commerciales avec ses prospects et clients pour la mise en œuvre des finalités suivantes :
o Alimentation de la base clients / prospects de Bpifrance ; o Prospection commerciale :
▪ Communication par email d’informations sur les produits et services de Bpifrance (en ce inclus l’envoi de Newsletters en lien avec l’Evènement auquel l’Utilisateur s’est inscrit) pouvant le cas échéant correspondre aux besoins et/ou centres d’intérêts de l’Utilisateur tels qu’identifiés par Bpifrance selon le profil de l’Utilisateur.
▪ Gestion des abonnements aux Newsletters ;
▪ L’invitation de l’Utilisateur, à des événements en lien avec les centres d’intérêt des participants et similaires à l’Evénement.
o Mesurer la satisfaction des Utilisateurs et réaliser des statistiques d’utilisation du Compte-Utilisateur (établissement de reportings et statistiques commerciales).
- Sur la base de son intérêt légitime à mesurer l’impact environnemental de l’organisation de l’évènement et plus particulièrement l’impact de trajet de l’Utilisateur jusqu’à l’Evènement.
- Sur la base de son intérêt légitime de défendre ses droits et intérêts pour la mise en-œuvre des finalités suivantes : o Gérer les réclamations et contentieux relatifs à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le cas échéant, traçabilité et preuve des opérations et diligences effectuées par l’Utilisateur dans le cadre de son Compte-Utilisateur déposées par les Utilisateurs dans le Compte-Utilisateur.
10.4 Destinataires des données
Ces données sont destinées à Bpifrance et seront également communiquées, en tout ou partie, aux :
- Collaborateurs internes des Sociétés du Groupe Bpifrance intervenant dans l’organisation de l’Evènement,
- Prestataires de Bpifrance en charge de la gestion technique du Site, du Compte-Utilisateur, du marketing digital opéré chez Bpifrance,
- Entreprises partenaires de l’Evènement et leurs représentants :
o Lorsque l’Utilisateur Participant a pris un rendez-vous (en présentiel ou en visio-conférence) avec ces derniers depuis son Compte-Participant,
o Lorsque l’Utilisateur Participant entre en contact avec une Entreprise Partenaire dans le cadre de la messagerie disponible dans L’Espace Participant,
o Sur demande du Partenaire, Bpifrance pourra lui communiquer par email la liste des personnes ayant effectivement assisté à un atelier animé par celui-ci dans le cadre de l’Evènement.
o Lorsque l’Utilisateur Partenaire traite des données à caractère personnel des Utilisateurs Participants collectées dans les cas visés ci-dessus, l’Utilisateur Partenaire devient responsable de ses traitements pour les finalités visées. Il doit en conséquence informer les Utilisateurs Participants des traitements qu’il opère, et obtenir le consentement des personnes concernées le cas échéant.
- Autres Utilisateurs lorsque l’Utilisateur participe au réseautage (Networking).
Elles pourront également être communiquées à toute autorité administrative, judiciaire, ou de contrôle qui bénéficie d’un droit de communication fondée sur une disposition législative dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire française ou européenne, à leur demande.
10.5 Durées de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées par Bpifrance pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités précisées ci-dessus, augmentée le cas échéant des durées de prescription légales et réglementaires françaises et européennes.
10.6 Délégué à la protection des données, droits des Utilisateurs et modalités d’exercice
Bpifrance a désigné un Délégué à la protection des données que l’Utilisateur peut joindre en utilisant les coordonnées qui figurent dans le présent Article.
Conformément au RGPD et aux dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés et sous réserve des conditions prévues par cette règlementation pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, ainsi que du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.
L’Utilisateur dispose également du droit de demander la limitation des traitements qui le concerne et du droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données, y compris au profilage. L’Utilisateur dispose enfin, conformément aux dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés, du droit d’organiser le sort de ses données à caractère personnel post-mortem.
Ces droits peuvent être exercés par via notre formulaire en ligne accessible ci-contre https://bpifrance.app.witik.io/fr/form/bpi/formulaire-rgpd-bpifrance
Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il estime que les opérations de traitement décrites portent atteinte à ses droits.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’activité des affaires publiques et relations médias de Bpifrance, consultez la politique de protection des données applicable accessible ici https://www.bpifrance.fr/protection-des-donnees. »
10.7 Transfert de Données hors UE
Les Données à caractère personnel transmises à Bpifrance ne pourront faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union européenne ou une organisation internationale.
Cependant, compte tenu de la nature des supports digitaux utilisés par Bpifrance (sites Internet, réseaux sociaux dont Twitter, Facebook, Instagram), plateforme de vidéos en ligne (YouTube), vous êtes expressément informés que les images, vidéos et séquences animées réalisées lors des Evénements pourront être visibles en dehors de l’Espace Economique Européen.
