Droit à l'image
DROIT A L’IMAGE
DANS LE CADRE DE CET EVENEMENT
Dans le cadre de cet évènement auquel vous vous inscrivez (ci-après « l’Evènement »),
Bpifrance, société anonyme au capital de 5 440 000 000 €, ayant son siège social
au 27-31, avenue du Général Leclerc – 94700 Maisons Alfort, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 320 252 489, agissant en son nom et au nom et pour le compte des sociétés du « Groupe Bpifrance » tel que défini ci-dessous]
(ci-après « Bpifrance »), pourra procéder à des captations d’image (fixes ou animées) et de son vous représentant (les « Images et Vidéos »), incluant :
- Des prises de vue générales et cadrées (fixes et filmées) ;
- Des interviews (y compris photographiées ou filmées) ;
- Des images fixes extraites des vidéos ;
- Des webinaires ;
- ….
En participant à l’Evènement et en pénétrant sur le site sur lequel celui-ci se déroule, vous :
- autorisez Bpifrance, ainsi que l’ensemble des entités du Groupe Bpifrance1, sans réserve et sans contrepartie financière, pour le monde entier, à procéder, ou faire procéder, à des captations des Images et Vidéos vous représentant seul(e) ou en groupe, lors de l’Evènement et reproduire, ou faire reproduire, et diffuser, ou faire diffuser, toutes Images et Vidéos, sur tout support papier, numérique, électronique, optique, connu ou inconnu à ce jour, par tout procédé, sans limitation de nombre, y compris par tout moyen de communication électronique, réseau informatique, en tout ou partie, dans les conditions décrites ci-dessous, pour une durée de 5 ans à compter de la date de l’Evènement et pour les finalités suivantes :
Communication interne des sociétés du Groupe Bpifrance, auprès de leur personnel, sous toute forme, sur les supports suivants :
✓ son site intranet, réseaux internes,
✓ écrans d’affichage,
✓ emailings et newsletters,
✓ réalisation/diffusion d’articles et de publications internes papiers,
✓ ….
Communication externe des sociétés du Groupe Bpifrance, s'agissant de leurs activités, services et/ou des évènements qu’elles organisent, sous toute forme, sur les supports suivants :
✓ sites internet de Bpifrance,
✓ conférences,
✓ réseaux sociaux,
✓ plateformes de vidéos en ligne,
✓ emailings et newsletters,
✓ plaquettes/brochures de communication,
✓ affichage,
✓ écran dans un cadre événementiel (diffusion sur écran dans un lieu public),
✓ …
- reconnaissez expressément que les Images et Vidéos, reproduites et diffusées sur Internet, y compris sur les sites Internet du Groupe Bpifrance, les réseaux sociaux et/ou les plateformes de vidéos en ligne, peuvent donner lieu à des partages par toute personne y ayant accès et ce, sans contrôle de la part de Bpifrance. Par conséquent, vous reconnaissez que Bpifrance ne sera pas tenue responsable pour tout partage des Images et Vidéos sur d’autres sites que ceux utilisés par Bpifrance.
- reconnaissez expressément que Bpifrance aura le choix, sous réserve du respect de l'image des personnes et de leur dignité, des Images et Vidéos, y compris concernant le montage et les coupes éventuelles.
- accordez la même autorisation selon les mêmes termes et conditions et pour les mêmes finalités :
• à tout tiers auquel Bpifrance ou une entité du Groupe Bpifrance aurait recours, ou intervenant pour le compte de celle-ci, pour la réalisation des finalités ci-dessus, notamment prestataire chargé par celle-ci de la réalisation et/ou de la diffusion des Images et Vidéos, aux fins de la captation et/ou réalisation et/ou enregistrement et/ou exploitation des Images et Vidéos.
- reconnaissez que vous ne pourrez prétendre opposer aucun éventuel droit d'auteur, de propriété intellectuelle et/ou d'artiste interprète sur les Images et Vidéos.
Mention d’information spécifique relative à la protection des données à caractère personnel dans le cadre du droit à l’image :
Dans le cadre de votre relation avec Bpifrance, des données à caractère personnel (données d’identification, image et voix) sont collectées et traitées par Bpifrance notamment lors de votre participation à l’Evènement, en sa qualité de responsable de traitement, sur la base de son intérêt légitime à communiquer sur les évènements en lien avec ses activités, pour les finalités suivantes :
- Captations des Images et Vidéos (par exemple : prises de vues pendant et à la sortie des conférences, ateliers, séminaires, conventions et/ou événements) ;
- Reproduction et diffusion des Images et Vidéos ;
- Exploitation des Images et Vidéos dans le cadre des finalités décrites ci-dessus qui incluent notamment la communication interne et/ou externe de Bpifrance, en fonction des autorisations données et dans les conditions définies ci-dessus ;
Les informations détaillées relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans ce cadre sont disponibles dans les Conditions Générales d’Utilisation : Protection des données à caractère personnel
Cette politique peut être modifiée et actualisée périodiquement pour refléter une évolution législative ou réglementaire ou pour répondre à nos obligations d’information au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Nous vous invitons à vous y référer régulièrement sur notre site.
1 Le Groupe Bpifrance désigne l’ensemble des entités, présentes et futures, en France (+ DROM-COM) et à l’international, suivantes : (1) Bpifrance (société anonyme immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 320 252 489), (2) ses filiales, au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce, (3) les sociétés et groupements dans lesquels l’une et/ou l’(es) autre(s) des sociétés susdites ont, ensemble ou séparément, une participation, au sens de l’article L. 233-2 du Code de commerce, (4) les sociétés et groupements que l’une et/ou l’(es) autre(s) des sociétés susdites contrôlent, directement ou indirectement, ensemble ou séparément, au sens des articles L. 233-3 et L. 233-16 du Code de commerce, (5) les sociétés et groupements sur lesquels l’une et/ou l’(es) autre(s) des sociétés susdites exercent, ensemble ou séparément, une influence notable au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
