Tarification filiale
Dans le cadre de ce Parcours Business International, Bpifrance propose un dispositif et une tarification spécifiques, uniquement à l'attention des entreprises françaises disposant d'une filiale dans le ou les pays cibles du Parcours. Cette offre sur-mesure réservée aux filiales comprend l’immersion sur zone (accompagnement pour la mise en relation avec l'écosystème local et l’organisation de rendez-vous B2B) ainsi qu'un suivi personnalisé en digital des courants d’affaires initiés sur zone (comportant jusqu'à trois entretiens individualisés selon les besoins de l’entreprise).
Le prix global de cette prestation avant la prise en charge de Bpifrance s’élève à 8 000 € HT. Le reste à charge pour l’entreprise est déterminé selon la forme juridique et la taille de la société mère.
Le coût de la prestation inclut : l’immersion sur zone avec les prestations collectives et individuelles dont les repas inclus dans le programme, l’atelier de suivi collectif en distanciel, et le suivi personnalisé.
Le coût de la prestation n’inclut pas l’hébergement, les transports et autres frais logistiques sur l’ensemble des trois étapes du programme ( immersion, suivi collectif et suivi personnalisé).
Ainsi, le reste à charge est :
Pour les « start-up », de 3 000 € HT (après la prise en charge de 5 000 € HT par Bpifrance).
Pour les PME, de 4 000 € HT (après la prise en charge de (4 000 € HT par Bpifrance).
Pour les ETI, de 5 000 € HT (après la prise de 3 000 € HT par Bpifrance).
Pour les Grands Groupes, de 8 000 € HT (pas de prise en charge).
L'ensemble des critères d'éligibilité et des conditions sont uniformément appliqués et pour pouvoir bénéficier de ce dispositif sur-mesure, les conditions sont les suivantes :
La société mère doit avoir une filiale depuis trois ans minimums sur le ou les pays concernés par le Parcours Business International. Le participant au Parcours Business International (immersion et suivi personnalisé) doit être le représentant légal de la filiale. La facturation de la prestation sera faite auprès de la société mère basée en France.
• Il est ici précisé que la prise en charge partielle par l’Etat et/ou des partenaires publics de Bpifrance et/ou Bpifrance d’une partie du coût des prestations constitue une aide d’Etat allouée sur la base du Règlement (UE) N° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023, qui remplace le Règlement (UE) N°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides de minimis.
• La prise en charge d’une partie du coût des Parcours Business International de conseil par l’Etat et/ou des partenaires publics de Bpifrance et/ou Bpifrance, telle que mentionnée ci-dessus, n’est possible que sous réserve que le montant des aides cumulées (subventions et équivalents subventions perçus au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents) ne dépasse pas 300 000 €.
.png)
