MENTION D’INFORMATION RGPD En tant que responsable de traitement, Bpifrance (précédemment dénommée Bpifrance Financement), société anonyme au capital de 5.440.000.000 €, dont le siège social est situé 27-31, avenue du Général Leclerc – 94710 Maisons-Alfort Cedex et immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 320 252 489 (ci-après « Bpifrance »), a collecté de manière sécurisée via le formulaire d’inscription à l’évènement Bpifrance Inno Génération les données à caractère personnel suivantes vous concernant : • Nom, • Prénom, • Adresse électronique, • Entreprise (ci-après « l’Entreprise » dont vous êtes l’employé et/ou le dirigeant, • Numéro de téléphone (facultatif). Finalités des traitements Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par Bpifrance, responsable de traitement, pour effectuer et gérer les opérations suivantes : • Sur la base de votre consentement, de développer, de gérer et d’améliorer ses relations avec vous (proposition de partenariats adaptés à votre profil et invitation à des événements) ; • Sur la base de l’intérêt légitime de Bpifrance, de réaliser des statistiques quantitatives internes afin d’améliorer les services de Bpifrance. Communication des données • Vos données à caractère personnel peuvent être également communiquées aux mêmes fins ainsi que pour les finalités mentionnées ci-dessus : - Aux collaborateurs de Bpifrance ; - Aux prestataires, notamment informatiques, auxquels Bpifrance a recours pour la mise en œuvre des finalités visées ci-dessus qui agissent en tant que sous-traitants des sociétés du Groupe Bpifrance ; - A toute autorité administrative, judiciaire, ou de contrôle qui bénéficie d’un droit de communication fondée sur une disposition législative dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire française ou européenne, à leur demande. Transfert des données Les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne. Durée de conservation des données Bpifrance conservera les données à caractère personnel pour les durées de prescription légales et réglementaires françaises et européennes. Hébergement des données Les données sont hébergées par Microsoft Corporation. Exercice des droits des personnes concernées Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés et sous réserve des conditions prévues par cette réglementation pour l’exercice de ces droits, toute personne dont les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre du présent formulaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. Elle dispose également du droit de demander la limitation des traitements qui la concerne et de s’opposer à recevoir de la prospection commerciale ou à faire l’objet de profilage lié à la prospection commerciale. Dans certains cas, elle peut pour des raisons tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement de ses données, y compris au profilage. Toute personne peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données, sans préjudice du traitement qui aura été effectué avant ce retrait. Toute personne dispose également, conformément à la loi Informatique et Libertés, du droit d’organiser le sort de ses données à caractère personnel post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, soit par la poste à Bpifrance, DCCP, Délégué à la protection des données, au 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex, soit par courriel à donneespersonnelles@bpifrance.fr. Enfin, toute personne dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si elle estime qu’il existe une non-conformité à la règlementation relative à la protection des données personnelles.