Big 2025

Protéger l’innovation en IA : comparatif des cadres européen et américain

23 sept. 2025 — 15:00 CEST - 15:45 CEST

MASTERCLASS 4

IA
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Protéger l’innovation en IA : comparatif des cadres européen et américain

Description

Les défis liés à la brevetabilité des logiciels, la protection des créations technologiques et les litiges potentiels liés à l'utilisation de l'IA pour l'entraînement de modèles génératifs sont complexes et constituent un enjeu majeur. L'Europe et les États-Unis adoptent des stratégies de régulations différentes et les entreprises se voient contraintes de s'adapter à des règles encore instables pour conquérir ces marchés. Cette masterclass propose un éclairage comparé des deux systèmes, pour mieux comprendre les leviers de sécurisation juridique de l’IA et anticiper les risques. Une occasion unique de recueillir des retours d’expérience concrets et d’échanger avec un expert reconnu du sujet.

Résumé

La présentation a abordé l'intelligence artificielle du point de vue de la propriété intellectuelle, en mettant en évidence les différences entre les cadres européen et américain. Elle a discuté de la brevetabilité dans le domaine de l'IA, des implications juridiques, des litiges potentiels, de la protection des actifs associés, et des aspects du droit d'auteur. Des points clés ont été abordés tels que la brevetabilité des innovations, les différences entre l'Europe et les États-Unis, la divulgation des inventions, la question de l'inventeur humain, la protection des données d'entraînement, et les implications de l'AI Act en Europe. Les retouches mineures sur les images ne donnent pas de droit d'auteur, mais l'agencement des imagettes et le texte dans les bulles le font. Il est possible d'entraîner des modèles sur des textes de loi, mais il est conseillé de vérifier. Les brevets liés à l'intelligence artificielle peuvent protéger les fonctionnalités techniques. OpenAI ne peut revendiquer de droit d'auteur sur les créations générées, mais peut utiliser les données conformément à ses CGU. Ce résumé a été généré par une IA.
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  • N’oubliez pas vos écouteurs personnels pour assister à certaines conférences.
  • Apportez votre gourde, des points d'eau seront accessibles au sein de l'événement.
  • L'impression de votre badge d'accès n'est pas obligatoire pour accéder à l'événement. Il vous sera demandé de présenter le QR code à l'entrée de l'événement et des différentes salles de conférence.
  • L’accès à l’événement est strictement réservé aux personnes accréditées. Chaque participant devra présenter son badge nominatif. Afin de vérifier la concordance, un justificatif d’identité (carte ou copie numérique) pourra être demandé à l’entrée.

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